Permis de construire n° 05051815J0003 à Saint-Martin-le-Bouillant pour 157 m² de locaux, Rue De La Mairie La Jossiniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PC n° 05051815J0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BOUILLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Mairie La Jossiniere, le permis de construire n° 05051815J0003 a été délivré le 5 octobre 2015 à Saint-Martin-le-Bouillant (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BOUILLANT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Bouillant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
08/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Bouillant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jossiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-le-Bouillant Code postal 50800 Identifiant INSEE 50518
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 157 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 134 m² | 157 m² |
| Total | 23 m² | 157 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 134 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 m² | 157 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 134 m² | 157 m² |
| dont Entrepôt | 23 m² | 157 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 134 m² | 157 m² |
| Total locaux | 23 m² | 157 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 134 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BOUILLANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005182
- SIRET
- 21500518200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05051815J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |