Permis de construire n° 05051813J0003 à Saint-Martin-le-Bouillant pour 73 m² de locaux, La Souaviere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PC n° 05051813J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2013 à Saint-Martin-le-Bouillant (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05051813J0003 porte sur un projet situé La Souaviere.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD141, ZD140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Bouillant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Bouillant
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Souaviere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-le-Bouillant Code postal 50800 Identifiant INSEE 50518
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 723 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 796 m² |
| Total | 723 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 723 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 796 m² |
| Total locaux | 723 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05051813J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |