Retour aux autorisations de Saint-Martin-d'Aubigny

Permis de construire Locaux N° 05051021W0009

Permis de construire à Saint-Martin-d'Aubigny pour 15 m² de locaux - 8 Le Rosty

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Le Rosty, Saint-Martin-d'Aubigny (50190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC AGRI FARM et accordé le 14 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05051021W0009, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 05051021W0009

Demandeur

GAEC AGRI FARM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05051021W0009, délivré le 14 septembre 2021 à Saint-Martin-d'Aubigny (Manche, Normandie), pour un projet situé 8 Le Rosty, Saint-Martin-d'Aubigny (50190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC AGRI FARM. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO109, AO116, AO117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 150 m²

Surface existante avant

3 600 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

-120 m²

Surface totale après

3 480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/09/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Aubigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO109 AO116 AO117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-d'Aubigny Code postal 50190 Identifiant INSEE 50510
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 600 m²	15 m²	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	3 480 m²
Total	3 600 m²	15 m²	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	3 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 600 m²	15 m²	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	3 480 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AGRI FARM

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 830870044
SIRET: 83087004400013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT MARTIN D AUBIGNY (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05051021W0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Le Rosty, Saint-Martin-d'Aubigny (50190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC AGRI FARM et accordé le 14 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05051021W0009, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Aubigny

PC n°0505102500001 Logement Autorisé

5 La Verte Croix

Saint-Martin-d'Aubigny (50190)

Extension sans transformation

05 mars 2025 14 m² SDP

PC n°05051024W0002 Locaux Autorisé

L Herbage De La Butte

Saint-Martin-d'Aubigny (50190)

Extension sans transformation

17 sept. 2024 9 m² SDP GAEC DE LA FROMAGERE

PC n°05051023W0004 Locaux Autorisé

La Bretonniere

Saint-Martin-d'Aubigny (50190)

Nouvelle construction

26 déc. 2023 185 m² SDP EARL DE LA VALLEE D'ANGOT

PC n°05051023W0003 Logement Autorisé

Le Champ De La Vallee

Saint-Martin-d'Aubigny (50190)

Nouvelle construction

06 déc. 2023 168 m² SDP

PC n°05051023W0001 Locaux Autorisé

8 Le Rosty

Saint-Martin-d'Aubigny (50190)

Extension sans transformation

20 juin 2023 14 m² SDP AGRI METHA FARM

PC n°05051022W0002 Locaux Autorisé

6 La Bretonniere

Saint-Martin-d'Aubigny (50190)

Extension sans transformation

04 oct. 2022 124 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-d'Aubigny

Permis d'aménager à Saint-Martin-d'Aubigny

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-d'Aubigny

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Aubigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Aubigny

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-d'Aubigny

Caractéristiques du projet