Retour aux autorisations de Saint-Martin-d'Aubigny

Permis de construire Locaux N° 05051023W0004

Permis de construire à Saint-Martin-d'Aubigny pour 185 m² de locaux - La Bretonniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 347 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bretonniere, Saint-Martin-d'Aubigny (50190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA VALLEE D'ANGOT et accordé le 26 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05051023W0004, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PC n° 05051023W0004

Demandeur

EARL DE LA VALLEE D'ANGOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05051023W0004, délivré le 26 décembre 2023 à Saint-Martin-d'Aubigny (Manche, Normandie), pour un projet situé La Bretonniere, Saint-Martin-d'Aubigny (50190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA VALLEE D'ANGOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK174, AK206, AK173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 347 m²

Surface existante avant

2 301 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

2 486 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Aubigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK174 AK206 AK173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-d'Aubigny Code postal 50190 Identifiant INSEE 50510
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 301 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	2 486 m²
Total	2 301 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	2 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 301 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	2 486 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA VALLEE D'ANGOT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 922485917
SIRET: 92248591700012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-MARTIN-D AUBIGNY (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05051023W0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 347 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bretonniere, Saint-Martin-d'Aubigny (50190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA VALLEE D'ANGOT et accordé le 26 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05051023W0004, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Aubigny

PC n°0505102500001 Logement Autorisé

5 La Verte Croix

Saint-Martin-d'Aubigny (50190)

Extension sans transformation

05 mars 2025 14 m² SDP

PC n°05051024W0002 Locaux Autorisé

L Herbage De La Butte

Saint-Martin-d'Aubigny (50190)

Extension sans transformation

17 sept. 2024 9 m² SDP GAEC DE LA FROMAGERE

PC n°05051023W0003 Logement Autorisé

Le Champ De La Vallee

Saint-Martin-d'Aubigny (50190)

Nouvelle construction

06 déc. 2023 168 m² SDP

PC n°05051023W0001 Locaux Autorisé

8 Le Rosty

Saint-Martin-d'Aubigny (50190)

Extension sans transformation

20 juin 2023 14 m² SDP AGRI METHA FARM

PC n°05051022W0002 Locaux Autorisé

6 La Bretonniere

Saint-Martin-d'Aubigny (50190)

Extension sans transformation

04 oct. 2022 124 m² SDP

PC n°05051021W0009 Locaux Autorisé

8 Le Rosty

Saint-Martin-d'Aubigny (50190)

Diminution sans transformation

14 sept. 2021 15 m² SDP GAEC AGRI FARM

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-d'Aubigny

Permis d'aménager à Saint-Martin-d'Aubigny

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-d'Aubigny

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Aubigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Aubigny

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-d'Aubigny

Caractéristiques du projet