Permis de construire n° 05051023W0004 à Saint-Martin-d'Aubigny pour 185 m² de locaux, La Bretonniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2023
Dossier PC n° 05051023W0004
Demandeur
EARL DE LA VALLEE D'ANGOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Aubigny (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05051023W0004 a été délivré le 26 décembre 2023, pour un projet situé La Bretonniere. La demande émane de EARL DE LA VALLEE D'ANGOT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK174, AK206, AK173. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Aubigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Aubigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Aubigny Code postal 50190 Identifiant INSEE 50510
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 301 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 2 486 m² |
| Total | 2 301 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 2 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 301 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 2 486 m² |
| Total locaux | 2 301 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 2 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VALLEE D'ANGOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 922485917
- SIRET
- 92248591700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D AUBIGNY (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05051023W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |