Permis de construire Logement N° 05051014W0001

Permis de construire n° 05051014W0001 à Saint-Martin-d'Aubigny pour 91 m² de logement, Le Pre De Coudeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2014

Dossier PC n° 05051014W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Pre De Coudeville, le permis de construire n° 05051014W0001 a été délivré le 31 mai 2014 à Saint-Martin-d'Aubigny (Manche, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH207. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Aubigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

29/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
29/05/2015
Autorisation
31/05/2014
Chantier (DOC)
28/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Aubigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre De Coudeville

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Aubigny Code postal 50190 Identifiant INSEE 50510
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-D AUBIGNY (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05051014W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mai 2014
Date de dépôt 29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Pre De Coudeville, à Saint-Martin-d'Aubigny (50190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 29 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05051014W0001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Aubigny.

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