Permis de construire Locaux N° 0505042600002

Permis de construire n° 0505042600002 à Saint-Louet-sur-Vire pour 1 799 m² de locaux, chemin du Vieux Breuilly

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier PC n° 0505042600002

Demandeur

EARL OSMOND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louet-sur-Vire (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0505042600002 a été délivré le 1 septembre 2026, pour un projet situé chemin du Vieux Breuilly. Le dossier a été déposé par EARL OSMOND.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 799 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 41 240 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane de environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 7, ZC 8, ZC 6. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louet-sur-Vire. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 240 m²

Surface existante avant

3 668 m²

Surface créée

1 799 m²

Variation nette

+1 799 m²

Surface totale après

5 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

1 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
01/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louet-sur-Vire

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louet-sur-Vire.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 7 ZC 8 ZC 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louet-sur-Vire Code postal 50420 Identifiant INSEE 50504
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 41 240 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 5 168 m²
Emprise au sol créée 1 798,5 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 799 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 668 m² à 5 467 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 668 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 5 467 m²
Total 3 668 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 5 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 668 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 5 467 m²
Total locaux 3 668 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 5 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL OSMOND, dont l'adresse déclarée est à Torigny les Villes (Anciennement Gieville). Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EARL OSMOND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
384410825
SIRET
38441082500010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
TORIGNY LES VILLES (ANCIENNEMENT GIEVILLE) (50160)

Autres dossiers de EARL OSMOND

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505042600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 septembre 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles ZC 7, ZC 8, ZC 6 à Saint-Louet-sur-Vire (50420)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Louet-sur-Vire