Permis de construire n° 05050420W0001 à Saint-Louet-sur-Vire pour 12 m² de locaux, Bazanville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PC n° 05050420W0001
Demandeur
EARL DE BAZANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05050420W0001 a été délivré le 20 juillet 2020 à Saint-Louet-sur-Vire (Manche, Normandie), à l'adresse Bazanville. Le dossier a été déposé par EARL DE BAZANVILLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 400 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 17. Le catalogue de Saint-Louet-sur-Vire compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Louet-sur-Vire
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZM 17. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louet-sur-Vire.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bazanville
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louet-sur-Vire Code postal 50420 Identifiant INSEE 50504
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 400 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 040 m² à 3 052 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 040 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 052 m² |
| Total | 3 040 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 040 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 052 m² |
| Total locaux | 3 040 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE BAZANVILLE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Louet-sur-Vire. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL DE BAZANVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349964635
- SIRET
- 34996463500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-LOUET-SUR-VIRE (50420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050420W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |