Permis de construire n° 05050415W0002 à Saint-Louet-sur-Vire pour 456 m² de locaux, La Couverie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 05050415W0002
Demandeur
EARL DECAEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2015 à Saint-Louet-sur-Vire (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05050415W0002 porte sur un projet situé La Couverie. Le projet est porté par EARL DECAEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE46, ZE38, ZE23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louet-sur-Vire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Saint-Louet-sur-Vire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louet-sur-Vire Code postal 50420 Identifiant INSEE 50504
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
| Total | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
| Total locaux | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DECAEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 477999759
- SIRET
- 47799975900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-LOUET-SUR-VIRE (50420)
Autres dossiers de EARL DECAEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050415W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |