Permis de construire n° 05050413W0002 à Saint-Louet-sur-Vire pour 821 m² de locaux, La Francaiserie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 05050413W0002
Demandeur
EARL OSMOND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Louet-sur-Vire (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05050413W0002 a été délivré le 1 juillet 2013, pour un projet situé La Francaiserie. Le projet est porté par EARL OSMOND.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 821 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 740 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/03/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 6. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Saint-Louet-sur-Vire compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
14/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Louet-sur-Vire
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 6. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louet-sur-Vire.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louet-sur-Vire Code postal 50420 Identifiant INSEE 50504
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 740 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 821 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 382 m² à 3 203 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 382 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 3 203 m² |
| Total | 2 382 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 3 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 382 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 3 203 m² |
| Total locaux | 2 382 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 3 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL OSMOND, dont l'adresse déclarée est à Gieville. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL OSMOND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384410825
- SIRET
- 38441082500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- GIEVILLE (50160)
Autres dossiers de EARL OSMOND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050413W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 6 à Saint-Louet-sur-Vire (50420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.