Permis de construire n° 05050413W0002 à Saint-Louet-sur-Vire pour 821 m² de locaux, La Francaiserie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 05050413W0002
Demandeur
EARL OSMOND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Louet-sur-Vire (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05050413W0002 a été délivré le 1 juillet 2013, pour un projet situé La Francaiserie. Le projet est porté par EARL OSMOND.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 821 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louet-sur-Vire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
14/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Louet-sur-Vire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louet-sur-Vire Code postal 50420 Identifiant INSEE 50504
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 382 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 3 203 m² |
| Total | 2 382 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 3 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 382 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 3 203 m² |
| Total locaux | 2 382 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 3 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL OSMOND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384410825
- SIRET
- 38441082500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GIEVILLE (50160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050413W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |