Le permis de construire n° 05050413W0001, délivré le 22 mai 2013 à Saint-Louet-sur-Vire (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Nid de Loup. GAEC DU NID DE LOUP porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 441 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 420 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 29. Le catalogue de Saint-Louet-sur-Vire compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 420 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louet-sur-Vire

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZM 29. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louet-sur-Vire.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louet-sur-Vire Code postal 50420 Identifiant INSEE 50504
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 420 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 441 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	441 m²
Total	0 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	441 m²
Total locaux	0 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU NID DE LOUP, dont l'adresse déclarée est à Saint-Louet-sur-Vire. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DU NID DE LOUP

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 340053081
SIRET: 34005308100014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1987
Localisation: SAINT-LOUET-SUR-VIRE (50420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05050413W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50504 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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