Permis de construire n° 05050222W0012 à Saint-Lô pour 18 m² de locaux, 54 rue de la Poterne
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PC n° 05050222W0012
Demandeur
AGNEAUX DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05050222W0012, délivré le 18 août 2022 à Saint-Lô (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 54 rue de la Poterne. AGNEAUX DISTRIBUTION porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 866 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 127, AB 71. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Poterne, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lô référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lô
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 866 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 198 m² à 216 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 216 m² |
| Total | 198 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 216 m² |
| Total locaux | 198 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGNEAUX DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Agneaux. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
AGNEAUX DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307615757
- SIRET
- 30761575700027
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Autres dossiers de AGNEAUX DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050222W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Poterne à Saint-Lô (50000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Poterne depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.