Permis de construire Locaux N° 05050222W0012

Permis de construire n° 05050222W0012 à Saint-Lô pour 18 m² de locaux, 54 Rue De La Poterne

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 05050222W0012

Demandeur

AGNEAUX DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05050222W0012, délivré le 18 août 2022 à Saint-Lô (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 54 Rue De La Poterne. Le demandeur déclaré est AGNEAUX DISTRIBUTION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB127, AB71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

866 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB127 AB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 216 m²
Total 198 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 198 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 216 m²
Total locaux 198 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGNEAUX DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
307615757
SIRET
30761575700027
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
AGNEAUX (50180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050222W0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue De La Poterne, à Saint-Lô (50000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AGNEAUX DISTRIBUTION et accordée le 18 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050222W0012, déposé en mairie de Saint-Lô.

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