Permis de construire Locaux N° 05050222W0006

Permis de construire à Saint-Lô pour 1 633 m² de locaux - 924 Rue Jules Valles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 05050222W0006

Demandeur

AGNEAUX DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 05050222W0006, délivré le 17 juin 2022 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un projet situé 924 Rue Jules Valles, Saint-Lô (50000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGNEAUX DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 611 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN131, CN132, CN15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 944 m²

Surface existante avant

2 938 m²

Surface créée

1 633 m²

Variation nette

+1 557 m²

Surface totale après

4 495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2023.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

04/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/06/2022
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2023

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN131 CN132 CN15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 938 m² 1 611 m² 22 m² 54 m² 22 m² 1 557 m² 4 495 m²
Total 2 938 m² 1 611 m² 22 m² 54 m² 22 m² 1 557 m² 4 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 170 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 192 m²
Entrepôt 2 768 m² 1 611 m² 0 m² 54 m² 22 m² 1 535 m² 4 303 m²
Total locaux 2 938 m² 1 611 m² 22 m² 54 m² 22 m² 1 557 m² 4 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGNEAUX DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
307615757
SIRET
30761575700027
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
AGNEAUX (50180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050222W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 944 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 924 Rue Jules Valles, Saint-Lô (50000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGNEAUX DISTRIBUTION et accordé le 17 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022, achèvement déclaré le 4 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050222W0006, instruit par la commune de Saint-Lô.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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