Déclaration préalable Locaux N° 0505022500323

Déclaration préalable n° 0505022500323 à Saint-Lô pour 330 m² de locaux, 24 Rue De La Poterne

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier DP n° 0505022500323

Demandeur

PEP50 AUTONOMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 mars 2026 à Saint-Lô (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0505022500323 porte sur un projet situé 24 Rue De La Poterne. Le dossier a été déposé par PEP50 AUTONOMIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC325, AC326. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

271 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

330 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC325 AC326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Locaux 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² -330 m² 0 m²
Total 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² -330 m² 0 m²
dont Bureaux 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² -330 m² 0 m²
Total locaux 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² -330 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEP50 AUTONOMIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887714178
SIRET
88771417800019
Code APE (NAF)
47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Localisation
ST LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505022500323
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 24 Rue De La Poterne, à Saint-Lô (50000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PEP50 AUTONOMIE et accordée le 16 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505022500323, déposé en mairie de Saint-Lô.

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