Permis de construire Logement N° 05050220W0043

Permis de construire n° 05050220W0043 à Saint-Lô pour 39 m² de logement, 6 rue de la Poterne

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 05050220W0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05050220W0043 a été délivré le 19 février 2021 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 rue de la Poterne.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 39 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 487 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2021, soit 17 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 288. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Poterne, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 595 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lô, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

16/10/2021

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
16/10/2021
Autorisation
19/02/2021
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2021

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 487 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 39 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Total 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JANZÉ (35150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050220W0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 16/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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