Permis de construire Locaux N° 05050222W0009

Permis de construire à Saint-Lô pour 1 852 m² de locaux - 32 Rue De Baltimore

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 05050222W0009

Demandeur

BSMI

Cette page présente le permis de construire n° 05050222W0009, délivré le 11 juillet 2022 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un projet situé 32 Rue De Baltimore, Saint-Lô (50000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BSMI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 852 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CH32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 362 m²

Surface créée

1 852 m²

Variation nette

+1 852 m²

Surface totale après

1 852 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
29/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 852 m² 1 852 m²
Total 0 m² 1 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 852 m² 1 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 852 m² 1 852 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882002686
SIRET
88200268600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050222W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 362 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue De Baltimore, Saint-Lô (50000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BSMI et accordé le 11 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 29 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050222W0009, instruit par la commune de Saint-Lô.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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