Permis de construire Locaux N° 0501292200078

Permis de construire n° 0501292200078 à Cherbourg-en-Cotentin pour 180 m² de locaux, 102 - 104 Avenue De Norman Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2023

Dossier PC n° 0501292200078

Demandeur

BSMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 102 - 104 Avenue De Norman Cherbourg-Octeville, le permis de construire n° 0501292200078 a été délivré le 8 janvier 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). La demande émane de BSMI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP397. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 964 m²

Surface existante avant

879 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2026.

Autorisation

8 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/07/2026

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/01/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2026

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 879 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 059 m²
Total 879 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 879 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 059 m²
Total locaux 879 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 059 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882002686
SIRET
88200268600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292200078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 964 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 102 - 104 Avenue De Norman Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BSMI et accordée le 8 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2023, achèvement déclaré le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292200078, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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