Permis de construire n° 05050222W0051 à Saint-Lô pour 234 m² de locaux, 273 rue de Baltimore
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PC n° 05050222W0051
Demandeur
LES CHIPEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05050222W0051 a été délivré le 13 janvier 2023 à Saint-Lô (Manche, Normandie), à l'adresse 273 rue de Baltimore. La demande émane de LES CHIPEAUX.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 531 m², le programme représente 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 61 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 680. La voie, rue de Baltimore, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 595 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lô, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lô
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 531 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 173 m² à construire et 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 61 m² parmi les 191 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 121 m² de commerce et activités de service et 52 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 191 m² à 364 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 130 m² |
| Locaux | 0 m² | 173 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total | 191 m² | 173 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 173 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 121 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Autres activités | 0 m² | 52 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 52 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total locaux | 0 m² | 173 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES CHIPEAUX, une société civile basée à Canisy (Anciennement St Ebremond. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
LES CHIPEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 523148898
- SIRET
- 52314889800027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CANISY (ANCIENNEMENT ST EBREMOND (50750)
Autres dossiers de LES CHIPEAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050222W0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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