Permis de construire à Saint-Lô pour 364 m² de locaux - 273 Rue De Baltimore
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 13 janvier 2023 · Dossier PC n° 05050222W0051 · Demandeur : LES CHIPEAUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05050222W0051, délivré le 13 janvier 2023 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un projet situé 273 Rue De Baltimore, Saint-Lô (50000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES CHIPEAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² de bureaux, 121 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT680.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Lô
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 0 m² | 173 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total | 191 m² | 173 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 173 m² | 364 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 52 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Commerce | 0 m² | 121 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total locaux | 0 m² | 173 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050222W0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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