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Permis de construire Locaux N° 05050222W0051

Permis de construire à Saint-Lô pour 234 m² de locaux - 273 Rue De Baltimore

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 273 Rue De Baltimore, Saint-Lô (50000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CHIPEAUX et accordé le 13 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050222W0051, instruit par la commune de Saint-Lô.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 05050222W0051

Demandeur

LES CHIPEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05050222W0051, délivré le 13 janvier 2023 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un projet situé 273 Rue De Baltimore, Saint-Lô (50000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CHIPEAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en bureaux, 121 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT680.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

364 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/01/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	191 m²	0 m²	0 m²	61 m²	0 m²	130 m²
Locaux	0 m²	173 m²	61 m²	0 m²	234 m²	234 m²
Total	191 m²	173 m²	61 m²	61 m²	173 m²	364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	52 m²	43 m²	95 m²	95 m²
Commerce et services	121 m²	18 m²	139 m²	139 m²
Total locaux	173 m²	61 m²	234 m²	234 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHIPEAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 523148898
SIRET: 52314889800027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CANISY (ANCIENNEMENT ST EBREMOND (50750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05050222W0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 273 Rue De Baltimore, Saint-Lô (50000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CHIPEAUX et accordé le 13 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050222W0051, instruit par la commune de Saint-Lô.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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