Permis de construire Locaux N° 05012920G0139

Permis de construire n° 05012920G0139 à Cherbourg-en-Cotentin pour 879 m² de locaux, 102 - Avenue De Normandie Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 05012920G0139

Demandeur

BSMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2021 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012920G0139 porte sur un projet situé 102 - Avenue De Normandie Cherbourg-Octeville. La demande émane de BSMI.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 964 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP397. Ce dossier est l'un des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 964 m²

Surface existante avant

879 m²

Surface créée

879 m²

Surface totale après

879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
06/09/2021
Autorisation
27/05/2021
3
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 879 m² 0 m² 879 m² 0 m² 879 m² 0 m² 879 m²
Total 879 m² 0 m² 879 m² 0 m² 879 m² 0 m² 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 879 m² 0 m² 879 m² 0 m² 879 m² 0 m² 879 m²
Total locaux 879 m² 0 m² 879 m² 0 m² 879 m² 0 m² 879 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882002686
SIRET
88200268600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012920G0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 964 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 102 - Avenue De Normandie Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BSMI et accordé le 27 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012920G0139, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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