Permis de construire Locaux N° 05050214W0021

Permis de construire n° 05050214W0021 à Saint-Lô pour 136 m² de locaux, 709 Rue Jules Valles Za La Chevalerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 05050214W0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 709 Rue Jules Valles Za La Chevalerie, le permis de construire n° 05050214W0021 a été délivré le 24 octobre 2014 à Saint-Lô (Manche, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS44. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 812 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Chevalerie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 383 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 519 m²
Total 383 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Autres activités 283 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 419 m²
dont Entrepôt 283 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 419 m²
Total locaux 383 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DU CARDONNAY (76150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050214W0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 709 Rue Jules Valles Za La Chevalerie, à Saint-Lô (50000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050214W0021, déposé en mairie de Saint-Lô.

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