Permis de construire Locaux N° 05050214W0012

Permis de construire n° 05050214W0012 à Saint-Lô pour 591 m² de locaux, 139 Rue Guillaume Fouace

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 05050214W0012

Demandeur

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 139 Rue Guillaume Fouace, le permis de construire n° 05050214W0012 a été délivré le 11 septembre 2014 à Saint-Lô (Manche, Normandie). La demande émane de CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM125. Au total, 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 880 m²

Surface existante avant

1 688 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

2 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

18/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
18/04/2017
Autorisation
11/09/2014
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2017

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 688 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 2 279 m²
Total 1 688 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 2 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 688 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 2 279 m²
dont Bureaux 1 688 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 2 279 m²
Total locaux 1 688 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 2 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
(Autre) Établissement public administratif local
SIREN
285000055
SIRET
28500005500027
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINT-LO CEDEX (50004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050214W0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 18/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 139 Rue Guillaume Fouace, à Saint-Lô (50000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE et accordé le 11 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 18 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050214W0012, déposé en mairie de Saint-Lô.

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