Permis de construire Locaux N° 05050213W0027

Permis de construire n° 05050213W0027 à Saint-Lô pour 220 m² de locaux, 786 Rue Leon Jouhaux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 05050213W0027

Demandeur

SA KILOUTOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 786 Rue Leon Jouhaux, le permis de construire n° 05050213W0027 a été délivré le 5 juillet 2013 à Saint-Lô (Manche, Normandie). SA KILOUTOU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 865 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2014. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

16/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/07/2013
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2014

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 720 m²
Total 500 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Autres activités 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
dont Industrie 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 500 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA KILOUTOU

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
317686061
SIRET
31768606100027
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91708)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050213W0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 865 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 786 Rue Leon Jouhaux, à Saint-Lô (50000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA KILOUTOU et accordé le 5 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 16 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050213W0027, déposé en mairie de Saint-Lô.

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