Permis de construire Logement N° 05050213W0018

Permis de construire n° 05050213W0018 à Saint-Lô pour 50 m² de logement, Place Voltaire

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 05050213W0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2013 à Saint-Lô (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05050213W0018 porte sur un projet situé Place Voltaire.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CY291. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/07/2013
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050213W0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Voltaire, à Saint-Lô (50000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050213W0018, déposé en mairie de Saint-Lô.

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