Permis de construire Locaux N° 05050213W0020

Permis de construire n° 05050213W0020 à Saint-Lô pour 835 m² de locaux, 410 Rue Joseph Cugnot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 05050213W0020

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KADOBIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lô (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05050213W0020 a été délivré le 21 juin 2013, pour un projet situé 410 Rue Joseph Cugnot. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KADOBIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DE119. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 943 m²

Surface existante avant

1 399 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+835 m²

Surface totale après

2 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/06/2013
3
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 399 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 2 234 m²
Total 1 399 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 2 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 399 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 2 234 m²
dont Industrie 1 399 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 2 234 m²
Total locaux 1 399 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 2 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KADOBIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752428029
SIRET
75242802900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050213W0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 943 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 410 Rue Joseph Cugnot, à Saint-Lô (50000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KADOBIS et accordé le 21 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050213W0020, déposé en mairie de Saint-Lô.

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