Permis de construire Locaux N° 05050213W0009

Permis de construire n° 05050213W0009 à Saint-Lô pour 115 m² de locaux, Rue Rene Gendrin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 05050213W0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lô (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05050213W0009 a été délivré le 14 juin 2013, pour un projet situé Rue Rene Gendrin.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD634. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 101 m²

Surface existante avant

2 050 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/06/2013
3
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 050 m² 115 m² 0 m² 113 m² 0 m² 2 m² 2 052 m²
Total 2 050 m² 115 m² 0 m² 113 m² 0 m² 2 m² 2 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 050 m² 115 m² 0 m² 113 m² 0 m² 2 m² 2 052 m²
Total locaux 2 050 m² 115 m² 0 m² 113 m² 0 m² 2 m² 2 052 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LO CEDEX (50010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050213W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 101 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Rene Gendrin, à Saint-Lô (50000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050213W0009, déposé en mairie de Saint-Lô.

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