Retour aux autorisations de Saint-Laurent-de-Cuves

Permis de construire Locaux N° 05049917J0003

Permis de construire à Saint-Laurent-de-Cuves pour 107 m² de locaux - Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Principale, Saint-Laurent-de-Cuves (50670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEENERGIE 9 et accordé le 4 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049917J0003, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Cuves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 05049917J0003

Demandeur

SEENERGIE 9

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05049917J0003, délivré le 4 mai 2017 à Saint-Laurent-de-Cuves (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Principale, Saint-Laurent-de-Cuves (50670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEENERGIE 9. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 137 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Cuves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-de-Cuves Code postal 50670 Identifiant INSEE 50499
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEENERGIE 9

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820597326
SIRET: 82059732600017
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: BRECEY (50370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05049917J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mai 2017
Date de dépôt	06/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Principale, Saint-Laurent-de-Cuves (50670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEENERGIE 9 et accordé le 4 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049917J0003, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Cuves.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Cuves

PC n°0504992600001 Logement Autorisé

5 Impasse De La Blanchardier

Saint-Laurent-de-Cuves (50670)

Extension sans transformation

10 mars 2026 119 m² SDP

PC n°0504992500006 Locaux Commencé

5 Route De La Petite Bouverie

Saint-Laurent-de-Cuves (50670)

Extension sans transformation

10 mars 2026 480 m² SDP E.A.R.L. DE LA PETITE BOUVERIE

PC n°0504992500008 Logement Autorisé

6 Chemin De Gourgou

Saint-Laurent-de-Cuves (50670)

Transformation sans extension

02 févr. 2026 529 m² SDP IMAH

PC n°0504992500005 Logement Autorisé

18 Route Du Seminaire

Saint-Laurent-de-Cuves (50670)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 148 m² SDP

PC n°0504992500001 Locaux Autorisé

La Basse Baudonniere

Saint-Laurent-de-Cuves (50670)

Extension sans transformation

03 juil. 2025 2 108 m² SDP SCEA DU GRAND MELON

PC n°05049924J0004 Locaux Commencé

6 Route De La Hogue

Saint-Laurent-de-Cuves (50670)

Extension sans transformation

31 mars 2025 702 m² SDP EARL DU PLAN DES TINES

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-de-Cuves

Permis de démolir à Saint-Laurent-de-Cuves

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Cuves

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Cuves

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-de-Cuves

Caractéristiques du projet