Permis de construire Locaux N° 05049916J0004

Permis de construire n° 05049916J0004 à Saint-Laurent-de-Cuves pour 1 422 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 05049916J0004

Demandeur

EARL RUBY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-de-Cuves (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05049916J0004 a été délivré le 3 janvier 2017, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par EARL RUBY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 422 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC55. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Cuves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 460 m²

Surface créée

1 422 m²

Variation nette

+1 422 m²

Surface totale après

1 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2017

Achèvement (DAACT)

24/11/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/01/2017
Chantier (DOC)
07/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Cuves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Cuves Code postal 50670 Identifiant INSEE 50499
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 422 m²
Total 0 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 422 m²
Total locaux 0 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RUBY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
344272109
SIRET
34427210900010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-CUVES (50670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05049916J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 460 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Saint-Laurent-de-Cuves (50670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL RUBY et accordé le 3 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2017, ouverture de chantier le 7 janvier 2017, achèvement déclaré le 24 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049916J0004, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Cuves.

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