Permis de construire Locaux N° 05049919J0004

Permis de construire n° 05049919J0004 à Saint-Laurent-de-Cuves pour 142 m² de locaux, 33 Rue Principale

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 05049919J0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CUVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2019 à Saint-Laurent-de-Cuves (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05049919J0004 porte sur un projet situé 33 Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CUVES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB56, AB57. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Cuves.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
10/12/2019
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
10/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Cuves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB56 AB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Cuves Code postal 50670 Identifiant INSEE 50499
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 65 m² 142 m² -207 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 207 m² 0 m² 142 m² 65 m² 142 m² -65 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CUVES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215004995
SIRET
21500499500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT LAURENT DE CUVES (50670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05049919J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 10/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Principale, à Saint-Laurent-de-Cuves (50670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CUVES et accordé le 10 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049919J0004, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Cuves.

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