Permis de construire Logement N° 05049917J0004

Permis de construire n° 05049917J0004 à Saint-Laurent-de-Cuves pour 121 m² de logement, 12Bis Rue De La Croix Du Chantre La Chalourie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 05049917J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2017 à Saint-Laurent-de-Cuves (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05049917J0004 porte sur un projet situé 12Bis Rue De La Croix Du Chantre La Chalourie.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE167. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Cuves.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 652 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
17/11/2017
Autorisation
05/09/2017
3
Chantier (DOC)
17/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Cuves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chalourie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Cuves Code postal 50670 Identifiant INSEE 50499
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 69 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Total 69 m² 52 m² 69 m² 0 m² 69 m² 52 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-CUVES (50670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05049917J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 17/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12Bis Rue De La Croix Du Chantre La Chalourie, à Saint-Laurent-de-Cuves (50670).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2017, ouverture de chantier le 17 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05049917J0004, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Cuves.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Laurent-de-Cuves

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-de-Cuves