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Permis de construire Locaux N° 05049415J0003

Permis de construire à Mortain-Bocage pour 2 454 m² de locaux - La Bulotiere Saint-Jean-Du-Corail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 988 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bulotiere Saint-Jean-Du-Corail, Mortain-Bocage (50140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL TRINCOT et accordé le 11 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049415J0003, instruit par la commune de Mortain-Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PC n° 05049415J0003

Demandeur

EARL TRINCOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05049415J0003, délivré le 11 février 2016 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé La Bulotiere Saint-Jean-Du-Corail, Mortain-Bocage (50140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL TRINCOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 454 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D507, D505, D508.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 988 m²

Surface existante avant

4 198 m²

Surface créée

2 454 m²

Variation nette

+2 454 m²

Surface totale après

6 652 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/02/2016

Chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mortain-Bocage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D507 D505 D508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Jean-Du-Corail

Territoire administratif

Commune: Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 198 m²	2 454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 454 m²	6 652 m²
Total	4 198 m²	2 454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 454 m²	6 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 198 m²	2 454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 454 m²	6 652 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TRINCOT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 318228293
SIRET: 31822829300011
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: MORTAIN-BOCAGE (50140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05049415J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 988 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bulotiere Saint-Jean-Du-Corail, Mortain-Bocage (50140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL TRINCOT et accordé le 11 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049415J0003, instruit par la commune de Mortain-Bocage.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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