Permis de construire n° 05035920J0017 à Mortain-Bocage pour 153 m² de locaux, La Bulotiere Saint Jean Du Corail
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PC n° 05035920J0017
Demandeur
GAEC LA BULOTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2020 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05035920J0017 porte sur un projet situé La Bulotiere Saint Jean Du Corail. GAEC LA BULOTIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D505, D507, D508. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortain-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mortain-Bocage
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bulotiere Saint Jean Du Corail
Territoires administratifs
- Commune
- Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 653 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 6 806 m² |
| Total | 6 653 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 6 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 653 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 6 806 m² |
| Total locaux | 6 653 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 6 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BULOTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532280849
- SIRET
- 53228084900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MORTAIN BOCAGE (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05035920J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |