Permis de construire n° 05049415J0002 à Mortain-Bocage pour 799 m² de locaux, Le Bois Husson
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 05049415J0002
Demandeur
GAEC LEBRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mortain-Bocage (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05049415J0002 a été délivré le 21 janvier 2016, pour un projet situé Le Bois Husson. La demande émane de GAEC LEBRUN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortain-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mortain-Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 589 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 2 388 m² |
| Total | 1 589 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 2 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 589 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 2 388 m² |
| Total locaux | 1 589 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 2 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEBRUN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510635626
- SIRET
- 51063562600011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2009
- Localisation
- HUSSON (50640)
Autres dossiers de GAEC LEBRUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049415J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |