Permis de construire à Mortain-Bocage pour 799 m² de locaux - Le Bois Husson
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 05049415J0002
Demandeur
GAEC LEBRUN
Cette page présente le permis de construire n° 05049415J0002, délivré le 21 janvier 2016 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bois Husson, Mortain-Bocage (50140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LEBRUN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D469.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mortain-Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 589 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 2 388 m² |
| Total | 1 589 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 2 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 589 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 2 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEBRUN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510635626
- SIRET
- 51063562600011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- HUSSON (50640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049415J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |