Permis de construire Locaux N° 05049014Q0002

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Rivière pour 390 m² de locaux - D 166 Hameau De La Verrerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 05049014Q0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05049014Q0002, délivré le 23 septembre 2014 à Saint-Jean-de-la-Rivière (Manche, Normandie), pour un projet situé D 166 Hameau De La Verrerie, Saint-Jean-de-la-Rivière (50270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 925 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B707.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 925 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

390 m²

Surface totale après

390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
12/10/2015
Autorisation
23/09/2014
3
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De La Verrerie

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-la-Rivière Code postal 50270 Identifiant INSEE 50490
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m²
Total 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total locaux 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARNEVILLE-CARTERET (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05049014Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 12/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 925 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe D 166 Hameau De La Verrerie, Saint-Jean-de-la-Rivière (50270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049014Q0002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-la-Rivière

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-la-Rivière