Permis de construire Locaux N° 05049014Q0003

Permis de construire n° 05049014Q0003 à Saint-Jean-de-la-Rivière pour 108 m² de locaux, Rte De Coutances Camping Du Golf

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 05049014Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05049014Q0003, délivré le 16 septembre 2014 à Saint-Jean-de-la-Rivière (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rte De Coutances Camping Du Golf.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B349. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/09/2014
Chantier (DOC)
28/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Du Golf

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-la-Rivière Code postal 50270 Identifiant INSEE 50490
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARNEVILLE-CARTERET (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05049014Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Coutances Camping Du Golf, à Saint-Jean-de-la-Rivière (50270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049014Q0003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Rivière.

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