Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Rivière pour 108 m² de locaux - Rte De Coutances Camping Du Golf
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 05049014Q0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05049014Q0003, délivré le 16 septembre 2014 à Saint-Jean-de-la-Rivière (Manche, Normandie), pour un projet situé Rte De Coutances Camping Du Golf, Saint-Jean-de-la-Rivière (50270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B349.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2015.
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2015
Achèvement (DAACT)
15/03/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 12 jours
Durée du chantier
1 mois 15 jours
Délai total
5 mois 27 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping Du Golf
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Rivière Code postal 50270 Identifiant INSEE 50490
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARNEVILLE-CARTERET (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049014Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |