Permis de construire n° 05049016Q0002 à Saint-Jean-de-la-Rivière pour 21 m² de locaux, 14 Hameau Gaillard
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 05049016Q0002
Demandeur
LE CLOS RUBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05049016Q0002 a été délivré le 5 juillet 2016 à Saint-Jean-de-la-Rivière (Manche, Normandie), pour un projet situé 14 Hameau Gaillard. Le demandeur déclaré est LE CLOS RUBIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1695, B1696, B1697. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Rivière Code postal 50270 Identifiant INSEE 50490
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| Locaux | 143 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 164 m² |
| Total | 199 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 143 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 164 m² |
| Total locaux | 143 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS RUBIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 347806226
- SIRET
- 34780622600010
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049016Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |