Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Rivière pour 21 m² de locaux - 14 Hameau Gaillard
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 05049016Q0002
Demandeur
LE CLOS RUBIER
Cette page présente le permis de construire n° 05049016Q0002, délivré le 5 juillet 2016 à Saint-Jean-de-la-Rivière (Manche, Normandie), pour un projet situé 14 Hameau Gaillard, Saint-Jean-de-la-Rivière (50270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS RUBIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1695, B1696, B1697.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Rivière Code postal 50270 Identifiant INSEE 50490
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| Locaux | 143 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 164 m² |
| Total | 199 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 143 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS RUBIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 347806226
- SIRET
- 34780622600010
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049016Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |