Permis de construire n° 05048722J0034 à Saint-James pour 18 m² de locaux, 1 Rue De Rennes Montanel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PC n° 05048722J0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-James (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048722J0034 a été délivré le 30 novembre 2022, pour un projet situé 1 Rue De Rennes Montanel.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD226, ZD228, ZD183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-James
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montanel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JAMES (50240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048722J0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |