Permis de construire n° 0504872600019 à Saint-James pour 283 m² de locaux, 1 rue de Rennes Montanel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PC n° 0504872600019
Demandeur
GAEC DES VERGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0504872600019 a été délivré le 15 septembre 2026 à Saint-James (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 rue de Rennes Montanel. GAEC DES VERGERS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 283 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 53 152 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 90, AB 91, AB 92, AB 182, AB 241, AB 242, AB 243, AB 244, ZD 29, ZD 236, ZD 238. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Rennes, le premier datant de 2022. Le catalogue de Saint-James compte 285 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-James
Le dossier vise 11 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montanel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 53 152 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 283 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 099 m² à 1 382 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 099 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 382 m² |
| Total | 1 099 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 099 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 382 m² |
| Total locaux | 1 099 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES VERGERS. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DES VERGERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 935128801
- SIRET
- 93512880100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2024
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504872600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 15/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les mêmes parcelles à Saint-James (50240)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Rennes à Saint-James (50240)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Rennes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.