Permis de construire à Saint-James pour 61 m² de locaux - Za La Croix Vincent Saint James
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PC n° 05048722J0044
Demandeur
CROCHET BATIMENT
Cette page présente le permis de construire n° 05048722J0044, délivré le 27 décembre 2022 à Saint-James (Manche, Normandie), pour un projet situé Za La Croix Vincent Saint James, Saint-James (50240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROCHET BATIMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC200.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2024.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
02/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Durée du chantier
8 mois 18 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-James
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint James
Territoire administratif
- Commune
- Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 418 m² |
| Total | 357 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 357 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CROCHET BATIMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841257280
- SIRET
- 84125728000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JAMES (50240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048722J0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |