Permis de construire Locaux N° 05048722J0033

Permis de construire à Saint-James pour 579 m² de locaux - Boulevard Willy Stein Zac De La Coix Vincent

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 05048722J0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05048722J0033, délivré le 25 novembre 2022 à Saint-James (Manche, Normandie), pour un projet situé Boulevard Willy Stein Zac De La Coix Vincent, Saint-James (50240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 307 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 460 m² en commerce et services, 119 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YC219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 307 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

579 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-James

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Coix Vincent

Territoire administratif

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²
Total 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Entrepôt 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JAMES (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048722J0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Willy Stein Zac De La Coix Vincent, Saint-James (50240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048722J0033, instruit par la commune de Saint-James.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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