Permis de construire Locaux N° 05048722J0022

Permis de construire n° 05048722J0022 à Saint-James pour 508 m² de locaux, 1 Le Bourg Neuf Villiers Le Pre

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 05048722J0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-James (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048722J0022 a été délivré le 20 septembre 2022, pour un projet situé 1 Le Bourg Neuf Villiers Le Pre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA69, ZL83, ZL74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 816 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/09/2022
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Saint-James

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA69 ZL83 ZL74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villiers Le Pre

Territoires administratifs

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Total 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Total locaux 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JAMES (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048722J0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 816 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Le Bourg Neuf Villiers Le Pre, à Saint-James (50240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048722J0022, déposé en mairie de Saint-James.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-James

Autres types d'autorisations à Saint-James