Permis de construire Locaux N° 05048721J0034

Permis de construire n° 05048721J0034 à Saint-James pour 484 m² de locaux, Zi De Beaufour

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 05048721J0034

Demandeur

TRICOTS SAINT-JAMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05048721J0034 a été délivré le 17 janvier 2022 à Saint-James (Manche, Normandie), pour un projet situé Zi De Beaufour. La demande émane de TRICOTS SAINT-JAMES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK79. Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 667 m²

Surface existante avant

4 071 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

4 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2023. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

02/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
02/05/2022
Autorisation
17/01/2022
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2023

Localisation du projet à Saint-James

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-James

Territoires administratifs

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 071 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 4 555 m²
Total 4 071 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 4 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m²
Autres activités 3 726 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 4 210 m²
dont Entrepôt 3 726 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 4 210 m²
Total locaux 4 071 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 4 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRICOTS SAINT-JAMES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
405750753
SIRET
40575075300023
Code APE (NAF)
14.39Z - Fabrication d'autres articles à mailles
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
SAINT-JAMES (50240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048721J0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 02/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 667 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi De Beaufour, à Saint-James (50240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TRICOTS SAINT-JAMES et accordé le 17 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 2 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048721J0034, déposé en mairie de Saint-James.

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