Permis de construire Locaux N° 05048719J0029

Permis de construire n° 05048719J0029 à Saint-James pour 881 m² de locaux, 1 Rue De Beaufour - Zi De Be

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 05048719J0029

Demandeur

TRICOTS SAINT-JAMES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-James (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048719J0029 a été délivré le 12 décembre 2019, pour un projet situé 1 Rue De Beaufour - Zi De Be. La demande émane de TRICOTS SAINT-JAMES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 881 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 367 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

881 m²

Variation nette

+881 m²

Surface totale après

1 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2021

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/12/2019
Chantier (DOC)
06/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2023

Localisation du projet à Saint-James

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-James

Territoires administratifs

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 502 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 1 383 m²
Total 502 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 1 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 502 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 1 383 m²
dont Bureaux 502 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 1 383 m²
Total locaux 502 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 1 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRICOTS SAINT-JAMES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
405750753
SIRET
40575075300023
Code APE (NAF)
14.39Z - Fabrication d'autres articles à mailles
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
SAINT-JAMES (50240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048719J0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 367 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De Beaufour - Zi De Be, à Saint-James (50240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRICOTS SAINT-JAMES et accordée le 12 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 août 2021, achèvement déclaré le 24 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048719J0029, déposé en mairie de Saint-James.

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