Permis de construire Logement N° 05048422J0007

Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 289 m² de logement - Rue Jean Burgot Et Rue De

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 05048422J0007

Demandeur

SCI DE L'OIE

Cette page présente le permis de construire n° 05048422J0007, délivré le 20 mai 2022 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Jean Burgot Et Rue De, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'OIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/05/2022
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2024

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'OIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901160713
SIRET
90116071300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JUVIGNY LES VALLEES (50520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048422J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Burgot Et Rue De, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'OIE et accordé le 20 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048422J0007, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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