Permis de construire Locaux N° 05048422J0019

Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 68 m² de locaux - 21 Boulevard Gambetta

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 05048422J0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05048422J0019, délivré le 3 octobre 2022 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), pour un projet situé 21 Boulevard Gambetta, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM191, AM874.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 530 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/10/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM191 AM874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE DU HARCOUET (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048422J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Boulevard Gambetta, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048422J0019, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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