Permis de construire Locaux N° 05048419J0037

Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 414 m² de locaux - 35-37 Boulevard Gambetta

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 05048419J0037

Demandeur

CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 05048419J0037, délivré le 18 mai 2020 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), pour un projet situé 35-37 Boulevard Gambetta, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM194, AM195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 198 m²

Surface existante avant

1 896 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

2 162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/05/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM194 AM195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 896 m² 414 m² 0 m² 148 m² 0 m² 266 m² 2 162 m²
Total 1 896 m² 414 m² 0 m² 148 m² 0 m² 266 m² 2 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 896 m² 414 m² 0 m² 148 m² 0 m² 266 m² 2 162 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200069425
SIRET
20006942500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AVRANCHES (50305)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048419J0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35-37 Boulevard Gambetta, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE et accordé le 18 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048419J0037, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-du-Harcouët