Permis de construire Locaux N° 05048419J0037

Permis de construire n° 05048419J0037 à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 414 m² de locaux, 35-37 Boulevard Gambetta

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 05048419J0037

Demandeur

CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2020 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048419J0037 porte sur un projet situé 35-37 Boulevard Gambetta. Le demandeur déclaré est CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM194, AM195. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 198 m²

Surface existante avant

1 896 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

2 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM194 AM195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 896 m² 414 m² 0 m² 148 m² 0 m² 266 m² 2 162 m²
Total 1 896 m² 414 m² 0 m² 148 m² 0 m² 266 m² 2 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 896 m² 414 m² 0 m² 148 m² 0 m² 266 m² 2 162 m²
Total locaux 1 896 m² 414 m² 0 m² 148 m² 0 m² 266 m² 2 162 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200069425
SIRET
20006942500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
AVRANCHES (50305)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048419J0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35-37 Boulevard Gambetta, à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE et accordé le 18 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048419J0037, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

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