Permis de construire Locaux N° 05048417J0009

Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 174 m² de locaux - La Richardiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 05048417J0009

Demandeur

AKIOLIS GROUP

Cette page présente le permis de construire n° 05048417J0009, délivré le 9 mai 2017 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), pour un projet situé La Richardiere, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AKIOLIS GROUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI63, ZI175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 826 m²

Surface existante avant

1 580 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

1 754 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/05/2017
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2017

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI63 ZI175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 580 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 754 m²
Total 1 580 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 580 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKIOLIS GROUP

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
536550056
SIRET
53655005600447
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048417J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 826 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Richardiere, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AKIOLIS GROUP et accordé le 9 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048417J0009, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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