Permis de construire n° 05048417J0001 à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 94 m² de locaux, Route D'avranches Les Isles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PC n° 05048417J0001
Demandeur
SCI LALOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D'avranches Les Isles, le permis de construire n° 05048417J0001 a été délivré le 29 mars 2017 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI LALOUP.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA58, ZA59. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2017
Achèvement (DAACT)
05/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Isles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 340 m² |
| Total | 246 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 246 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 340 m² |
| Total locaux | 246 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LALOUP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 749845194
- SIRET
- 74984519400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048417J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |