Permis de construire Locaux N° 05048417J0003

Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 7 528 m² de locaux - Miron

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 05048417J0003

Demandeur

JOURDAN IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 05048417J0003, délivré le 13 avril 2017 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), pour un projet situé Miron, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOURDAN IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 950 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en bureaux, 7 501 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 950 m²

Surface créée

7 528 m²

Variation nette

+7 528 m²

Surface totale après

7 528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2018.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

29/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2017
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2018

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 528 m² 7 528 m²
Total 0 m² 7 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 528 m² 7 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Entrepôt 0 m² 7 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 501 m² 7 501 m²
Total locaux 0 m² 7 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 528 m² 7 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOURDAN IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831913777
SIRET
83191377700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT HILAIRE DU HARCOUET (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048417J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Miron, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JOURDAN IMMO et accordé le 13 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 29 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048417J0003, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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