Permis de construire n° 05048223W0001 à Saint-Germain-sur-Sèves pour 766 m² de locaux, Les Milleries
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2023
Dossier PC n° 05048223W0001
Demandeur
SEENOREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05048223W0001, délivré le 23 août 2023 à Saint-Germain-sur-Sèves (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Les Milleries. Le projet est porté par SEENOREST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2321, B2322, B2323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Sèves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Sèves
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Sèves Code postal 50190 Identifiant INSEE 50482
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 364 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 6 130 m² |
| Total | 5 364 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 6 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 364 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 6 130 m² |
| Total locaux | 5 364 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 6 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEENOREST
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 844319558
- SIRET
- 84431955800012
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MALZEVILLE (54220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048223W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |