Permis de construire n° 05048215W0006 à Saint-Germain-sur-Sèves pour 1 016 m² de locaux, Les Milleries
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 05048215W0006
Demandeur
S.C.E.A. HOUIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2016 à Saint-Germain-sur-Sèves (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048215W0006 porte sur un projet situé Les Milleries. La demande émane de S.C.E.A. HOUIVET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 016 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2327. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Sèves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2017
Achèvement (DAACT)
23/01/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Sèves
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Milleries
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Sèves Code postal 50190 Identifiant INSEE 50482
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 365 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 3 381 m² |
| Total | 2 365 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 3 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 365 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 3 381 m² |
| Total locaux | 2 365 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 3 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.E.A. HOUIVET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 539749135
- SIRET
- 53974913500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PERIERS (50190)
Autres dossiers de S.C.E.A. HOUIVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048215W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |