Permis de construire n° 05048218W0002 à Saint-Germain-sur-Sèves pour 1 756 m² de locaux, Les Closets
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 05048218W0002
Demandeur
GAEC BULOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05048218W0002 a été délivré le 18 septembre 2018 à Saint-Germain-sur-Sèves (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Closets. Le projet est porté par GAEC BULOT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 756 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 756 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Sèves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Sèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Closets
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Sèves Code postal 50190 Identifiant INSEE 50482
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 673 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 5 429 m² |
| Total | 3 673 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 5 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 673 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 5 429 m² |
| Total locaux | 3 673 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 5 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BULOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419045208
- SIRET
- 41904520800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048218W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |